Formalités Carte Grise

COVID-19 : Services opérationnels.

Choisir une démarche

Changement de titulaire

achat d'un véhicule d'occasion en France

Changement d'adresse

vous changez d'adresse principale

Demande de duplicata

carte grise perdue, volée ou égarée

Déclaration de cession

vente ou cession d'un véhicule entre particuliers

Déclaration d'achat pro

vous êtes revendeur automobile

Certificat provisoire CPI WW

achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger

Certificat définitif

achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger

Certificat de non-gage

pour vérifier si un gage existe sur votre véhicule

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Pour circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, constitue un titre de police et non pas de propriété qui prouve que le véhicule vous appartient et qu’il est conforme aux réglementations routières. Ce document doit être actualisé à chaque changement de propriétaire pour correspondre à la situation actuelle du véhicule. Circuler sans carte grise est passible d’une amende pouvant atteindre 750 €.

Le certificat d’immatriculation est donc essentiel, tant pour un véhicule acheté en France qu’à l’étranger. Pour un véhicule neuf, la demande de carte grise peut être effectuée directement auprès de votre concessionnaire. Les choses se compliquent pour un véhicule d’occasion.

Depuis 2017, toutes les formalités doivent être effectuées en ligne. Mais pas de panique : X’Press Formalités vous aide dans toutes vos démarches de carte grise en ligne.

Pourquoi choisir X’Press Formalités ?

Les démarches pour obtenir, modifier ou refaire une carte grise ou autre documents connexes peuvent être lourdes et fastidieuses, et les délais peuvent facilement s’étirer. Chaque situation est différente et correspond à un régime bien précis. Chez X’Press Formalités, nous disposons d’une équipe de professionnels spécialisés dans ces questions. À votre écoute 5 jours sur 7, par téléphone ou par chat, nos conseillers sauront trouver la meilleure solution pour vous. Nous vous aidons à rassembler les documents nécessaires, vous fournissons les formulaires pour votre démarche, effectuons la demande et suivons votre dossier jusqu’à la réception du document attendu. Agréés par l’État pour les démarches de carte grise en ligne, nous vous permettons d’éviter toute erreur qui risquerait de retarder votre dossier. Nous savons l’importance que revêt un véhicule et sommes à votre écoute pour simplifier au maximum vos démarches administratives. Le tout couronné d’un système de paiement entièrement sécurisé pour que vous puissiez régler en toute tranquillité.

Quels sont les délais ?

Tout dépend de votre demande. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez de 30 jours pour procéder à un changement de titulaire. Le même délai s’applique si vous changez de lieu de résidence.

Pour un véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez demander un certificat provisoire (CPI WW, valable pendant 4 mois) le temps d’obtenir un certificat définitif.

À l’issue de toute démarche, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois. La carte grise définitive, elle, prend plus de temps à arriver mais reste valable aussi longtemps que le véhicule ne change pas de propriétaire et que le propriétaire ne change pas d’adresse. Il n’est pas utile de la renouveler.

Comment calcule-t-on le prix ?

Là encore, tout dépend de la démarche que vous souhaitez entreprendre. Le coût du certificat d’immatriculation se découpe en cinq parties (auxquelles s’ajoutent les frais de dossier de X’Press Formalités) :

  • la taxe régionale
  • la taxe professionnelle (pour les véhicules utilitaires)
  • la taxe sur la pollution
  • la taxe de gestion (de 4 €)
  • la redevance d’acheminement (de 2,76 €)

Si certains de ces montants sont fixes, les autres varient considérablement selon plusieurs critères :

  • l’âge du véhicule
  • la puissance fiscale (en chevaux fiscaux)
  • l’émission de CO2
  • l’énergie du véhicule
  • le lieu de résidence du titulaire

Néanmoins, un duplicata ne vous coûtera que la redevance d’acheminement si vous êtes immatriculés d’après la méthode FNI (ancien système), ou l’équivalent d’un cheval fiscal + la taxe de gestion + la redevance d’acheminement si votre plaque utilise la méthode SIV (nouvelle méthode). Dans le cas d’un changement d’adresse, vous n’êtes également redevable que de 2,76 € pour l’acheminement.

D’autres démarches sont gratuites en ligne. C’est le cas de la déclaration de cession, de la déclaration d’achat et du certificat de non-gage (attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et d’absence d’opposition au transfert de la carte grise), qui sont de simples formulaires à remplir.

Enfin, un CPI WW vous coûtera le prix d’un cheval fiscal de votre région, augmenté de la taxe de gestion, tandis que pour le certificat définitif, semblable à la carte grise, vous devrez débourser le même montant que pour celle-ci.

Quels documents doit-on présenter ?

Pour votre démarche de carte grise, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile (facture de gaz ou d’électricité, avis d’imposition, bulletins de paie, etc.)
  • Carte grise originale du véhicule, barrée avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » et signée par l’ancien propriétaire
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé
  • Formulaire de demande de carte grise (cerfa 13750*05) rempli et signé
  • Formulaire de déclaration de cession du véhicule (cerfa 15776*01) rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
  • Formulaire de mandat à un professionnel (cerfa 13757*03) pour ne pas vous déplacer
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Permis de conduire pour la catégorie du véhicule à immatriculer

Pour certaines démarches, quelques documents suffisent. Pour un changement d’adresse, par exemple, on ne vous demandera que l’immatriculation du véhicule ainsi qu’un justificatif de votre nouvelle adresse.

Pour une déclaration d’achat, il faudra vous en remettre au formulaire cerfa 13751*02.

Vous voici avec toutes les cartes en main. Si cela vous semble beaucoup, rassurez-vous ! Les professionnels de X’Press Formalités sont là pour vous guider pas à pas et vérifier la conformité de votre dossier. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Vous pouvez compter sur nous !