Déclaration d’achat

La déclaration d’achat d’un véhicule est une démarche obligatoire à suivre avant la revente du véhicule. Elle permettra à un fournisseur auto d’empêcher de fournir un certificat d’immatriculation au nom de son entreprise. Avant de terminer une acquisition de véhicule, il est important que l’acquéreur ait la présentation d’un certificat de situation administrative du vendeur. Ce document moins de 15 jours est essentiel afin de savoir si la voiture fait l’objet de gage. Dans le cas où le véhicule n’est pas opposé, la convention peut poursuivre son cours. Après l’enregistrement d’achat, l’automobile ne peut pas circuler, seulement si le vendeur dispose un certificat W Garage. Cette disposition est valable selon la loi en vigueur. Des essais seront offerts aux acquéreurs au cas où le vendeur a ce type de certificat.

Où déposer la déclaration d’achat de véhicule ?

Il faut faire une demande de déclaration d’achat après avoir acquis le véhicule. D’habitude, cela s’effectue près de la préfecture ou de la sous-préfecture 14 jours après son acquisition. Mais à l’heure actuelle, il est possible de demander une déclaration d’achat en ligne. Sur notre plateforme X’Press Formalités par exemple, nous avons des experts certifiés par l’État pour répondre à vos attentes en matière de déclaration d’achat.

Comment faire alors pour déclarer l’achat d’un véhicule ?

Sur X’Press Formalités, il faut poursuivre tout simplement une démarche proposée par notre Professionnel privé agréé et habilité par l’État. Cette démarche à suivre est sous forme de formulaire dans lequel vous devez écrire votre numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture. Une fois que la démarche soit complétée, votre demande sera enregistrée dans notre base de données. Nos équipes s’occuperont de votre dossier dans un meilleur délai. Vous n’aurez aucun risque concernant le traitement de votre demande, car notre site est bien sécurisé et dispose une habilitation et agrégation par l’État.