Espace Carte Grise

Demande de Déclaration de Cession d’un véhicule.

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Demande de Déclaration de Cession d’un véhicule.

Démarche de déclaration de cession

AA-123-BB ou 0123 AA 01


Recevoir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI WW) par mail sous 24h pour pouvoir circuler sur le territoire français en attendant la réception du certificat définitif d'immatriculation (Valable 4 mois).

Voiture de collection
Suivant
FemmeHomme

NonOui

NonOui

Précédent
Suivant

Total : 26.90

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Récapitulatif

Y1 – Taxe régionale: 0.00
Y2 – Taxe formation professionnelle : 00.00
Y3 – Taxe sur les véhicules polluants : 0.00
Y4 – Taxe de gestion : 00.00
Y5 – Redevance d’acheminement : 00.00
Frais administratifs : 26.90
Total : 26.90

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X’Press Formalités s’efforce de mettre à jours régulièrement les tarifs, mais nous ne pouvons pas être tenu pour responsable d’une modification ou différence de prix du Certificat d’Immatriculation avec la Préfecture. Le prix d’une carte grise s’applique à la date de saisie du dossier et non à celle de la commande. X’Press Formalités ne pourra traiter de dossier dont le montant est différent de celui de l’enregistrement en Préfecture.

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Déclaration de cession

La déclaration de cession de véhicule s’agit d’une démarche permettant de proclamer la vente et l’achat de véhicule. Cela se réalise sur internet auprès du site X’Press Formalités. C’est en quelque sorte un document exigé par ce site lorsqu’un nouveau titulaire effectue une demande d’immatriculation de la voiture. Grâce à cette demande que ce nouveau propriétaire puisse avoir une nouvelle carte grise à son nom. En effet, la déclaration de cession ne doit pas avoir d’erreur. Si c’est nécessaire, il est important de la corriger. Une fois que le nouvel acquéreur ait la déclaration de cession, il a seulement 30 jours pour enregistrer la voiture à son nom. Ce type de document est un dossier à compléter lors de la demande d’une nouvelle carte grise près des professionnels de X’Press Formalités.

Que faire pour certifier la cession d’un véhicule ?

Afin d’avoir la déclaration de cession d’un véhicule, il est indispensable de compléter le formulaire situé sur notre site X’Press Formalités. Qu’il s’agit d’une vente de voitures entre particuliers ou d’une donation provenant d’un membre de famille, cette étape est obligatoire pour que votre formulaire soit rempli et signé. Le service carte grise de X’Press Formalités, agréé et habilité par le gouvernement vous donne l’opportunité de faire cette démarche à votre place. Pour économiser votre temps, faites tout simplement confiance à nos experts de l’immatriculation.

Quelles sont alors les erreurs à éviter ?

Étant donné le cas, ce dossier est crucial que ce soit pour la propriétaire ou pour l’acquéreur. Sans cette déclaration, ce dernier n’a pas la possibilité de mettre à son nom le véhicule. Mais pour la propriétaire, cela permet d’enregistrer à l’État qu’il a donné sa voiture à l’acquéreur. Il faut s’entendre donc que l’usage de la déclaration de cession se fait dans les règles de l’art :

  • Pour le commerçant : il faut déclarer la cession le plutôt possible. Cette formalité permettra de vous protéger au cas où il y aurait un PV recommandé à votre ancienne voiture. Vous obtiendrez un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession après avoir complété ce formulaire sur X’Press Formalités.
  • Pour le cessionnaire : le fait d’avoir l’original du certificat de cession est également indispensable. C’est la preuve que vous êtes le possesseur légitime de la voiture. La vérification de l’identité du vendeur s’avère importante aussi. C’est pourquoi, les noms ainsi que les coordonnées mentionnés sur ce document doivent être identiques avec les annotations présentées sur la carte grise originale. Sinon, le certificat d’immatriculation ne peut pas être mis à votre nom. à part cela, les dates indiquées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être encore semblables.