Changement de titulaire – Carte grise

Nouvelle carte grise pour un véhicule acheté d’occasion en France.

Changement de titulaire – Carte Grise

Nouvelle carte grise pour un véhicule acheté d’occasion en France.

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Démarche de changement de titulaire

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Récapitulatif

Y1 – Taxe régionale: 0.00
Y2 – Taxe formation professionnelle : 00.00
Y3 – Taxe sur les véhicules polluants : 0.00
Y4 – Taxe de gestion : 00.00
Y5 – Redevance d’acheminement : 00.00
Frais administratifs : 26.90
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X’Press Formalités s’efforce de mettre à jours régulièrement les tarifs, mais nous ne pouvons pas être tenu pour responsable d’une modification ou différence de prix du Certificat d’Immatriculation avec la Préfecture. Le prix d’une carte grise s’applique à la date de saisie du dossier et non à celle de la commande. X’Press Formalités ne pourra traiter de dossier dont le montant est différent de celui de l’enregistrement en Préfecture.

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Pourquoi changer le titulaire d’une carte grise ?

Pour circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, constitue un titre de police qui prouve que le véhicule vous appartient et qu’il est conforme aux réglementations routières. Elle doit être actualisée à chaque changement de propriétaire pour correspondre à la situation actuelle du véhicule. Autrement dit, il est essentiel de changer le titulaire d’une carte grise après la vente ou le don du véhicule concerné. Circuler sans ce titre est passible d’une amende pouvant aller de 135 € à 750 €, et d’une immobilisation du véhicule.

Quels sont les délais prévus pour cette procédure ?

Le nouveau propriétaire dispose de 30 jours à compter de la date d’achat d’un véhicule d’occasion (ou de la déclaration de cession ) pour demander un nouveau certificat d’immatriculation. Dans le cas d’un achat à l’étranger, il est possible de demander un certificat provisoire (CPI WW) valable quatre mois, afin de pouvoir procéder au changement de titulaire en toute tranquillité.

À l’issue de votre démarche administrative, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation, valable également un mois, qui vous permettra de prendre le volant de votre nouveau véhicule. Chez X’Press Formalités, nous nous occupons de valider votre dossier dans les 24h suivant sa réception afin de vous permettre de reprendre la route au plus vite.

Une fois votre nouvelle carte grise reçue, vous n’avez plus rien à faire. Votre titre reste valable aussi longtemps que le véhicule ne change pas de propriétaire et que le propriétaire ne change pas d’adresse.

De quels documents ai-je besoin ?

Pour votre démarche de carte grise, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile (facture de gaz ou d’électricité, avis d’imposition, bulletins de paie, etc.)​
  • Carte grise originale du véhicule, barrée avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » et signée par l’ancien propriétaire
  • Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé
  • Formulaire cerfa de demande de carte grise rempli et signé
  • Formulaire cerfa de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaires
  • Formulaire cerfa de mandat à un professionnel (par exemple X’Press Formalités pour ne pas vous déplacer)
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
  • Permis de conduire pour la catégorie du véhicule à immatriculer

Certains de ces documents sont inutiles si vous procédez uniquement à une modification d’une carte grise déjà à votre nom, pour un changement de domicile par exemple.

Combien coûte le changement de titulaire d’une carte grise ?

Le coût du certificat d’immatriculation se décompose en cinq parties (auxquelles s’ajoutent les frais de dossier de X’Press Formalités) :

  • la taxe régionale (qui dépend de votre lieu de résidence, que vous fassiez votre demande en ligne seul ou avec l’aide de professionnels agréés)
  • la taxe professionnelle (pour les véhicules utilitaires)
  • la taxe sur la pollution
  • la taxe de gestion (de 4 €, pour le traitement de votre dossier)
  • la redevance d’acheminement (de 2,76 €, pour l’envoi de la nouvelle carte grise à votre adresse)

Si certains de ces montants sont fixes, les autres varient considérablement selon plusieurs critères :

  • l’âge du véhicule
  • la puissance fiscale (en chevaux fiscaux)
  • l’émission de CO2​
  • l’énergie du véhicule
  • le lieu de résidence du titulaire

Il existe sur internet de nombreux outils vous permettant d’estimer le prix d’une carte grise dans votre situation particulière. Nos conseillers sont également à votre disposition en cas de doute ou d’incompréhension.

Pourquoi choisir X’Press Formalités ?

X’Press Formalités est une entreprise professionnelle indépendante agréée par le Ministère de l’Intérieur et habilitée à réaliser vos démarches administratives à votre place. Grâce à nos services, plus besoin de vous déplacer ou de passer de longues heures à naviguer seul sur un site internet.

Notre système est très simple : il vous suffit de remplir le formulaire requis directement sur notre site puis de nous envoyer les documents obligatoires listés plus haut. Nos conseillers vous aideront évidemment à rassembler les informations nécessaires pour compléter votre dossier en toute légalité et s’occuperont de transmettre votre demande aux autorités administratives. Votre demande est traité dans les 24h pour que vous receviez au plus vite votre certificat provisoire d’immatriculation. Nous restons également à vos côtés dans les jours qui suivent et jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte grise, directement chez vous.

Rapides, efficaces et sécurisés, nos services vous permettent de gagner du temps et vous épargnent de potentielles mauvaises surprises. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

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