Formalités Carte Grise

Pour circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, constitue un titre de police et non pas de propriété qui prouve que le véhicule vous appartient et qu’il est conforme aux réglementations routières. Ce document doit être actualisé à chaque changement de propriétaire pour correspondre à la situation actuelle du véhicule. Circuler sans carte grise est passible d’une amende pouvant atteindre 750 €.

Le certificat d’immatriculation est donc essentiel, tant pour un véhicule acheté en France qu’à l’étranger. Pour un véhicule neuf, la demande de carte grise peut être effectuée directement auprès de votre concessionnaire. Les choses se compliquent pour un véhicule d’occasion.

Depuis 2017, toutes les formalités doivent être effectuées en ligne. Mais pas de panique : X’Press Formalités vous aide dans toutes vos démarches de carte grise en ligne.

Les démarches pour obtenir, modifier ou refaire une carte grise ou autre documents connexes peuvent être lourdes et fastidieuses, et les délais peuvent facilement s’étirer. Chaque situation est différente et correspond à un régime bien précis. Chez X’Press Formalités, nous disposons d’une équipe de professionnels spécialisés dans ces questions. À votre écoute 5 jours sur 7, par téléphone ou par chat, nos conseillers sauront trouver la meilleure solution pour vous. Nous vous aidons à rassembler les documents nécessaires, vous fournissons les formulaires pour votre démarche, effectuons la demande et suivons votre dossier jusqu’à la réception du document attendu. Agréés par l’État pour les démarches de carte grise en ligne, nous vous permettons d’éviter toute erreur qui risquerait de retarder votre dossier. Nous savons l’importance que revêt un véhicule et sommes à votre écoute pour simplifier au maximum vos démarches administratives. Le tout couronné d’un système de paiement entièrement sécurisé pour que vous puissiez régler en toute tranquillité.

Tout dépend de votre demande. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez de 30 jours pour procéder à un changement de titulaire. Le même délai s’applique si vous changez de lieu de résidence.

Pour un véhicule acheté à l’étranger, vous pouvez demander un certificat provisoire (CPI WW, valable pendant 4 mois) le temps d’obtenir un certificat définitif.

À l’issue de toute démarche, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois. La carte grise définitive, elle, prend plus de temps à arriver mais reste valable aussi longtemps que le véhicule ne change pas de propriétaire et que le propriétaire ne change pas d’adresse. Il n’est pas utile de la renouveler.

Néanmoins, un duplicata ne vous coûtera que la redevance d’acheminement si vous êtes immatriculés d’après la méthode FNI (ancien système), ou l’équivalent d’un cheval fiscal + la taxe de gestion + la redevance d’acheminement si votre plaque utilise la méthode SIV (nouvelle méthode). Dans le cas d’un changement d’adresse, vous n’êtes également redevable que de 2,76 € pour l’acheminement.

D’autres démarches sont gratuites en ligne. C’est le cas de la déclaration de cession, de la déclaration d’achat et du certificat de non-gage (attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et d’absence d’opposition au transfert de la carte grise), qui sont de simples formulaires à remplir.

Enfin, un CPI WW vous coûtera le prix d’un cheval fiscal de votre région, augmenté de la taxe de gestion, tandis que pour le certificat définitif, semblable à la carte grise, vous devrez débourser le même montant que pour celle-ci.