Documents à fournir

Quels documents fournir pour votre carte grise/permis de conduire ? C’est ici !

Documents à fournir

Quels documents fournir pour votre carte grise/permis de conduire ? C’est ici !

Liste des documents à fournir en fonction de votre démarche

    [group group-certificatexamenpermis clear_on_hide]

    Certificat d'examen du permis de conduire

    Photocopie.

    [/group]
    [group group-cartegrise clear_on_hide]

    Carte Grise

    Barrée, avec la mention "vendue le" ou "cédée le", avec le jour, le mois et l'année, et signée par l'ancien propriétaire.

    [/group]
    [group group-cartegrisedomicile clear_on_hide]

    Carte Grise

    Photocopie recto/verso.

    [/group]
    [group group-pieceidentite clear_on_hide]

    Pièce d'identité

    Photocopie recto/verso en cours de validité.

    [/group]
    [group group-codephoto clear_on_hide]

    Code photo numérique

    À usage unique, réalisable chez un photographe ou un photomaton agrée, services en ligne. Les photos d'identités ne sont pas recevables. Plus d'infos ici.

    [/group]
    [group group-cartegriseetrangere clear_on_hide]

    Carte grise étrangère du véhicule

    Photocopie de la carte grise.

    [/group]
    [group group-quitusfiscalcpi clear_on_hide]

    Quitus fiscal

    Si achat dans l'UE, copie du quitus fiscal, ou à défaut, une preuve de la demande de quitus fiscal.

    [/group]
    [group group-certificatdouane clear_on_hide]

    Certificat 846A

    Si achat hors UE, copie du certificat 846A. Il est remis par le service des douanes.

    [/group]
    [group group-quitusfiscalcid clear_on_hide]

    Quitus fiscal

    Si achat dans l'UE, copie du quitus fiscal.

    [/group]
    [group group-controletechnique clear_on_hide]

    Contrôle Technique

    En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

    [/group]
    [group group-controletechniquecpi clear_on_hide]

    Contrôle Technique

    Copie du contrôle technique français ou européen de moins de 6 mois.

    [/group]
    [group group-controletechniqueDPCG clear_on_hide]

    Contrôle Technique

    En cours de validité, pour les véhicules de plus de 4 ans.

    [/group]
    [group group-declarationcession clear_on_hide]

    Déclaration de cession

    CERFA 15776*01

    Complétée et signée par le vendeur et l'acquéreur. Si il y a plusieurs co-titulaire, il doit être signé par chacun.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-justifachatcpi clear_on_hide]

    Justificatif d'achat

    CERFA 15776*01

    Facture d'achat ou déclaration de cession (cerfa) complétée et signée par le vendeur et l'acquéreur.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-mandatprocu clear_on_hide]

    Mandat de procuration

    Document autorisant notre service à effectuer les démarches administratives. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-demandeimmat clear_on_hide]

    Demande de certificat d'immatriculation

    CERFA 13750*05

    Complétée et signée de chacun des demandeurs.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-certificatvente clear_on_hide]

    Facture établie par le vendeur ou le certificat de vente

    Si le véhicule est neuf. CERFA 13749*04

    Photocopie ou original.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-justificatifdom clear_on_hide]

    Justificatif de domicile

    De moins de 6 mois, à l'adresse du demandeur. Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition.

    [/group]
    [group group-permis clear_on_hide]

    Permis de conduire

    Photocopie recto/verso en cours de validité.

    [/group]
    [group group-assurance clear_on_hide]

    Attestation d'assurance

    Photocopie.

    [/group]
    [group group-assurancecpi clear_on_hide]

    Attestation d'assurance

    (Facultatif).

    [/group]
    [group group-etatcivil clear_on_hide]

    Justificatif de changement d'état civil

    Photocopie.

    [/group]
    [group group-asr clear_on_hide]

    Attestation de sécurité routière (ASR, ASR1, ASR2)

    Fournir le plus haut niveau obetnu.

    Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

    [/group]
    [group group-bsr clear_on_hide]

    Brevet de Sécurité Routière (BSR)

    Si vous en êtes titulaire.

    Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

    [/group]
    [group group-mandatimmat clear_on_hide]

    Mandat de procuration

    CERFA 13757*03

    Document autorisant notre serice à effectuer les démarches administratives liées à la carte grise. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-pertevol clear_on_hide]

    En cas de vol

    CERFA 13753*04

    Copie originale du récépissé de déclaration de vol signé, avec cachet de police mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-douane clear_on_hide]

    Déclaration de douane

    Copie original (uniquement pour les véhicules hors UE).

    [/group]
    [group group-declaration-achat clear_on_hide]

    Déclaration d'achat du véhicule

    Remplie et signée.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-certificatconformite clear_on_hide]

    Certificat de conformité

    Copie originale délivré par le constructeur.

    [/group]
    [group group-medical-recup clear_on_hide]

    Avis médical

    Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

    À faire remplir par un médecin.

    Télécharger le document

    En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation, ajouter le certificat de réussite.

    [/group]
    [group group-casparticulier]

    Cas Particulier

    [/group]
    [group group-medical clear_on_hide]

    Avis médical

    Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

    À faire remplir par un médecin.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-kbis-obligatoire clear_on_hide]

    Extrait K-Bis

    Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

    [/group]
    [group group-livretfamille clear_on_hide]

    Livret de famille

    Photocopie si vos factures sont au nom de Madame ou de Monsieur.

    [/group]
    [group group-recipissevol clear_on_hide]

    Récépissé de la déclaration de vol

    En cas de vol.

    Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

    [/group]
    [group group-recipissevoleuropeen clear_on_hide]

    Récépissé de la déclaration de vol de votre permis européen

    En cas de vol de votre permis européen.

    Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

    [/group]
    [group group-permisdeteriore clear_on_hide]

    Permis de conduire détérioré

    En cas de détérioration.

    Photocopie recto et verso.

    [/group]
    [group group-nompermisdifferent clear_on_hide]

    Intégrale d'extrait d'acte de naissance ou de livret de famille

    Si votre nom sur votre permis n'est pas le même que sur votre pièce d'identité.

    Photocopie recto et verso.

    [/group]
    [group group-europeensanstitresejour clear_on_hide]

    Justificatif de la date d'installation en France

    Si vous êtes européens mais ne possédez pas de titre de séjour (y compris français demandant un rétablissement de droit).

    Photocopie recto et verso.

    [/group]
    [group group-permisnonue clear_on_hide]

    Justificatif de résidence normale dans l'état étranger au moment de la délivrance du permis étranger

    Si votre permis n'est pas de l'UE ou de l'EEE et que votre nationalité est différente de celle de l'État de délivrance.

    Photocopie recto et verso.

    [/group]
    [group group-permisueoueee clear_on_hide]

    Justificatif de résidence normale en France

    Si vous êtes un ressortissant de l'UE, l'EEE, Suisse ou Monégasque.

    Photocopie recto et verso, le justificatif doit attester de votre présence en France depuis 185 jours ou si vous êtes soumis à un titre de séjour (ressortissant hors UE, Suisse ou Monégasque).

    [/group]
    [group group-permisetrangersuspenduannule clear_on_hide]

    Justificatif de suspension ou d'annulation du permis de conduire

    Si votre permis de conduire étranger a été annulé ou suspendu.

    Photocopie recto et verso.

    [/group]
    [group group-permisetrangerperdu clear_on_hide]

    Déclaration de perte de votre permis de conduire européen

    Si votre permis de conduire étranger a été perdu.

    Photocopie recto et verso.

    [/group]
    [group group-hebergement clear_on_hide]

    Hébergement

    Si vous êtes hébergé chez un parent, un ami ...

    Dans le cas d'une personne hébergée fournir une copie de

    • la pièce d'identité de l'hébergeant,

    • une copie du justificatif de domicile de l'hébergeant,

    • et une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant et l'hébergé.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-mineur clear_on_hide]

    Mineur

    Si vous êtes mineur.

    Dans le cas d'une personne mineure fournir une copie de la pièce d'identité du représentant légal, une copie du justificatif de domicile au nom du représentant légal et une attestation d'hébergement signée par le représentant légal et le mineur.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-kbis clear_on_hide]

    Extrait K-Bis

    Si vous êtes une société ou personne morale.

    Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

    [/group]
    [group group-cotitulaire clear_on_hide]

    Co-titulaire

    En cas de co-titulaire, fournir une copie recto/verso de la pièce d'identité ou du permis de conduire.

    [/group]
    [group group-renonciation clear_on_hide]

    Attestation de renonciation

    Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire.

    Remplir et joindre.

    Télécharger le document

    [/group]
    [group group-important clear_on_hide]

    Important

    Pour les nouvelles plaques d'immatriculations de type AA-123-AA l'étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation vous sera envoyé directement par pli postal.
    En cas de 4ème déclaration de changement d'adresse sur le même véhicule, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré.
    Si vous avez une ancienne plaque d'immatriculation de type 1234 AB 00 enregistrée dans l'ancien système d'immatriculation, cela entraîne automatiquement l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AA-123-AA ainsi qu'un nouveau certificat d'immatriculation.
    Vous devrez conserver votre ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans.

    [/group]

      [group group-certificatexamenpermis clear_on_hide]

      Certificat d'examen du permis de conduire

      Photocopie.

      [/group]
      [group group-cartegrise clear_on_hide]

      Carte Grise

      Barrée, avec la mention "vendue le" ou "cédée le", avec le jour, le mois et l'année, et signée par l'ancien propriétaire.

      [/group]
      [group group-cartegrisedomicile clear_on_hide]

      Carte Grise

      Photocopie recto/verso.

      [/group]
      [group group-pieceidentite clear_on_hide]

      Pièce d'identité

      Photocopie recto/verso en cours de validité.

      [/group]
      [group group-codephoto clear_on_hide]

      Code photo numérique

      À usage unique, réalisable chez un photographe ou un photomaton agrée, services en ligne. Les photos d'identités ne sont pas recevables. Plus d'infos ici.

      [/group]
      [group group-cartegriseetrangere clear_on_hide]

      Carte grise étrangère du véhicule

      Photocopie de la carte grise.

      [/group]
      [group group-quitusfiscalcpi clear_on_hide]

      Quitus fiscal

      Si achat dans l'UE, copie du quitus fiscal, ou à défaut, une preuve de la demande de quitus fiscal.

      [/group]
      [group group-certificatdouane clear_on_hide]

      Certificat 846A

      Si achat hors UE, copie du certificat 846A. Il est remis par le service des douanes.

      [/group]
      [group group-quitusfiscalcid clear_on_hide]

      Quitus fiscal

      Si achat dans l'UE, copie du quitus fiscal.

      [/group]
      [group group-controletechnique clear_on_hide]

      Contrôle Technique

      En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

      [/group]
      [group group-controletechniquecpi clear_on_hide]

      Contrôle Technique

      Copie du contrôle technique français ou européen de moins de 6 mois.

      [/group]
      [group group-controletechniqueDPCG clear_on_hide]

      Contrôle Technique

      En cours de validité, pour les véhicules de plus de 4 ans.

      [/group]
      [group group-declarationcession clear_on_hide]

      Déclaration de cession

      CERFA 15776*01

      Complétée et signée par le vendeur et l'acquéreur. Si il y a plusieurs co-titulaire, il doit être signé par chacun.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-justifachatcpi clear_on_hide]

      Justificatif d'achat

      CERFA 15776*01

      Facture d'achat ou déclaration de cession (cerfa) complétée et signée par le vendeur et l'acquéreur.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-mandatprocu clear_on_hide]

      Mandat de procuration

      Document autorisant notre service à effectuer les démarches administratives. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-demandeimmat clear_on_hide]

      Demande de certificat d'immatriculation

      CERFA 13750*05

      Complétée et signée de chacun des demandeurs.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-certificatvente clear_on_hide]

      Facture établie par le vendeur ou le certificat de vente

      Si le véhicule est neuf. CERFA 13749*04

      Photocopie ou original.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-justificatifdom clear_on_hide]

      Justificatif de domicile

      De moins de 6 mois, à l'adresse du demandeur. Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition.

      [/group]
      [group group-permis clear_on_hide]

      Permis de conduire

      Photocopie recto/verso en cours de validité.

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      [group group-assurance clear_on_hide]

      Attestation d'assurance

      Photocopie.

      [/group]
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      Attestation d'assurance

      (Facultatif).

      [/group]
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      Justificatif de changement d'état civil

      Photocopie.

      [/group]
      [group group-asr clear_on_hide]

      Attestation de sécurité routière (ASR, ASR1, ASR2)

      Fournir le plus haut niveau obetnu.

      Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

      [/group]
      [group group-bsr clear_on_hide]

      Brevet de Sécurité Routière (BSR)

      Si vous en êtes titulaire.

      Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

      [/group]
      [group group-mandatimmat clear_on_hide]

      Mandat de procuration

      CERFA 13757*03

      Document autorisant notre serice à effectuer les démarches administratives liées à la carte grise. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

      Télécharger le document

      [/group]
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      En cas de vol

      CERFA 13753*04

      Copie originale du récépissé de déclaration de vol signé, avec cachet de police mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-douane clear_on_hide]

      Déclaration de douane

      Copie original (uniquement pour les véhicules hors UE).

      [/group]
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      Déclaration d'achat du véhicule

      Remplie et signée.

      Télécharger le document

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      Certificat de conformité

      Copie originale délivré par le constructeur.

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      Avis médical

      Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

      À faire remplir par un médecin.

      Télécharger le document

      En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation, ajouter le certificat de réussite.

      [/group]
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      Cas Particulier

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      [group group-medical clear_on_hide]

      Avis médical

      Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

      À faire remplir par un médecin.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-kbis-obligatoire clear_on_hide]

      Extrait K-Bis

      Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

      [/group]
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      Livret de famille

      Photocopie si vos factures sont au nom de Madame ou de Monsieur.

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      Récépissé de la déclaration de vol

      En cas de vol.

      Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

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      Récépissé de la déclaration de vol de votre permis européen

      En cas de vol de votre permis européen.

      Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

      [/group]
      [group group-permisdeteriore clear_on_hide]

      Permis de conduire détérioré

      En cas de détérioration.

      Photocopie recto et verso.

      [/group]
      [group group-nompermisdifferent clear_on_hide]

      Intégrale d'extrait d'acte de naissance ou de livret de famille

      Si votre nom sur votre permis n'est pas le même que sur votre pièce d'identité.

      Photocopie recto et verso.

      [/group]
      [group group-europeensanstitresejour clear_on_hide]

      Justificatif de la date d'installation en France

      Si vous êtes européens mais ne possédez pas de titre de séjour (y compris français demandant un rétablissement de droit).

      Photocopie recto et verso.

      [/group]
      [group group-permisnonue clear_on_hide]

      Justificatif de résidence normale dans l'état étranger au moment de la délivrance du permis étranger

      Si votre permis n'est pas de l'UE ou de l'EEE et que votre nationalité est différente de celle de l'État de délivrance.

      Photocopie recto et verso.

      [/group]
      [group group-permisueoueee clear_on_hide]

      Justificatif de résidence normale en France

      Si vous êtes un ressortissant de l'UE, l'EEE, Suisse ou Monégasque.

      Photocopie recto et verso, le justificatif doit attester de votre présence en France depuis 185 jours ou si vous êtes soumis à un titre de séjour (ressortissant hors UE, Suisse ou Monégasque).

      [/group]
      [group group-permisetrangersuspenduannule clear_on_hide]

      Justificatif de suspension ou d'annulation du permis de conduire

      Si votre permis de conduire étranger a été annulé ou suspendu.

      Photocopie recto et verso.

      [/group]
      [group group-permisetrangerperdu clear_on_hide]

      Déclaration de perte de votre permis de conduire européen

      Si votre permis de conduire étranger a été perdu.

      Photocopie recto et verso.

      [/group]
      [group group-hebergement clear_on_hide]

      Hébergement

      Si vous êtes hébergé chez un parent, un ami ...

      Dans le cas d'une personne hébergée fournir une copie de

      • la pièce d'identité de l'hébergeant,

      • une copie du justificatif de domicile de l'hébergeant,

      • et une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant et l'hébergé.

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      [/group]
      [group group-mineur clear_on_hide]

      Mineur

      Si vous êtes mineur.

      Dans le cas d'une personne mineure fournir une copie de la pièce d'identité du représentant légal, une copie du justificatif de domicile au nom du représentant légal et une attestation d'hébergement signée par le représentant légal et le mineur.

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      [/group]
      [group group-kbis clear_on_hide]

      Extrait K-Bis

      Si vous êtes une société ou personne morale.

      Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

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      [group group-cotitulaire clear_on_hide]

      Co-titulaire

      En cas de co-titulaire, fournir une copie recto/verso de la pièce d'identité ou du permis de conduire.

      [/group]
      [group group-renonciation clear_on_hide]

      Attestation de renonciation

      Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire.

      Remplir et joindre.

      Télécharger le document

      [/group]
      [group group-important clear_on_hide]

      Important

      Pour les nouvelles plaques d'immatriculations de type AA-123-AA l'étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation vous sera envoyé directement par pli postal.
      En cas de 4ème déclaration de changement d'adresse sur le même véhicule, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré.
      Si vous avez une ancienne plaque d'immatriculation de type 1234 AB 00 enregistrée dans l'ancien système d'immatriculation, cela entraîne automatiquement l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AA-123-AA ainsi qu'un nouveau certificat d'immatriculation.
      Vous devrez conserver votre ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans.

      [/group]

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      1) Dépôt des documents en ligne

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      Justificatifs scannés ou photographiés acceptés : Vos documents doivent être complets et lisibles.